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Dernière mise à jour:
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux achats éventuels réalisés sur notre Site (produits du terroir, accessoires) ainsi qu’aux services numériques (ex. abonnement à La Lettre Gourmande), sous réserve des exceptions prévues par le droit de la consommation.
2. Droit de rétractation (consommateurs UE)
- Produits non périssables: vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
- Services numériques (newsletter payante, le cas échéant): vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la commande, sauf exécution déjà commencée avec votre consentement exprès et renoncement au droit de rétractation.
- Exceptions: pas de rétractation pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement (produits frais), biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/santé, biens personnalisés.
3. Procédure de retour
- Notification: envoyez une demande à contact@terroirfrancais.fr en indiquant le numéro de commande, les articles concernés et le motif (facultatif).
- Validation et instructions: nous vous adressons l’adresse de retour et un numéro d’autorisation (RMA). Aucun colis sans RMA ne sera traité.
- État des produits: les articles doivent être renvoyés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, avec éventuels accessoires.
- Délai d’envoi: vous devez expédier les produits dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
4. Frais et responsabilité
- Frais de retour: à votre charge, sauf erreur de notre part ou produit défectueux/endommagé à la réception.
- Transport: vous êtes responsable du colis jusqu’à sa réception par nos soins; utilisez un service suivi et assurez le colis si nécessaire.
5. Remboursement
À réception et vérification des articles, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standards initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation (nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens). Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.
6. Produits défectueux ou erreur de préparation
Si un article est livré défectueux, endommagé ou non conforme, contactez-nous dans les 48 heures avec photos à l’appui. Nous organiserons un remplacement, une réparation ou un remboursement sans frais pour vous.
7. Abonnements et services
Vous pouvez résilier un abonnement récurrent à tout moment pour la prochaine période non entamée. Les périodes déjà entamées ne sont pas remboursables sauf disposition légale impérative ou engagement spécifique indiqué lors de la souscription.
8. Adresse de retour et contact
Terroir Français • Retours • 1 Carter Squares, Bethanyton G43 1HQ • Email: contact@terroirfrancais.fr • Tél: +44 2796 328625
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre demande.